LE CSE

1er rôle : Votre CSE défend les salariés individuellement et collectivement (ex-dp)

Elu du CSE, vous avez pour rôle de défendre individuellement chaque salarié dès que celui-ci rencontre des difficultés avec sa hiérarchie directe ou l’employeur.

Elu du CSE, vous pouvez être amené à assister un salarié aux cours de ses démarches ou lors d'un entretien avec l'employeur 

En tant que délégué du personnel, vous pouvez présenter les réclamations individuelles ou collectives portant sur la bonne application du droit du travail, des conventions collectives et accords de branches, des accords d’entreprise ou des usages propres à votre entreprise. 

Le CSE des entreprises de 50 salariés et plus est considéré de fait comme une structure à décision collective.

2ème rôle  : Le CSE est informé / consulté et gère les ASC (ex-CE)

Le CSE est informé et consulté avant toute décision de l’employeur sur la marche de l’entreprise . La loi Rebsamen du 15 août 2015 avait réorganisé le déroulement des consultations récurrentes en les regroupant en trois items :

• Les orientations stratégiques de l’entreprise,

• La situation économique et financière de l’entreprise,

• La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Le CSE donne un avis motivé sur chaque consultation ;  avis qui peut être négatif (sans aucune contrainte pour l'employeur), positif ou sous réserve. Cet avis est soumis au vote de votre CSE et consigné dans le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle il est adopté.

Le CSE gère de droit toutes les Activités Sociales et Culturelles (dites oeuvres sociales) facultatives misent en œuvre prioritairement dans l’entreprise  au bénéfice des salariés, de leur famille (conjoint et enfants) et des stagiaires.

Il dispose pour cela d'un budget ASC versé tous les ans par l'employeur dont le montant final dépend du nombre de salariés. 

Le CSE gère également un budget de fonctionnement avec lequel il paye ses fournitures, drois bancaires, matériel ... mais également une partie (20%) de deux des pour deux expertises importantes : la stratégie de l’entreprise et un changement important de l’organisation du travail et des conditions de travail. 

3ème rôle  : Le CSE agit pour la santé, la sécurité et les conditions de travail (ex-CHSCT)

Le CSE est informé et consulté sur toutes les questions concernant la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT). Le CSE peut procèder à des visites régulières des locaux de l’entreprise ou de l’établissement et à des enquêtes sur les accidents du travail.

L’action sur le terrain de la SSCT est le rôle où les représentants du personnel ont le plus de pouvoir pour ce qui touche à la marche de l’entreprise. L’employeur est, effectivement, le seul responsable de la bonne santé, physique et psychique, des salariés qui travaillent sous son autorité. Il a, bien sûr, le pouvoir de sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles établies dans l’entreprise pour préserver la santé des salariés. Mais son obligation de résultat consiste aussi à veiller à ce que les salariés respectent les règles en question.

Votre CSE peut désigner un expert rémunéré par l’entreprise pour deux expertises SSCT :

L’intérêt de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel est que la santé de chacun soit préservée et que venir au travail ne soit pas un danger, ni physique ni psychique. Le nombre de situation de harcèlement moral, de « burnout » ou de litiges portant sur des comportements sexistes observé dans les entreprises montre que ce sujet est d’une importance capitale dans le rôle du CSE.

En conclusion, L’élu de CSE est à la fois défenseur des salariés, consulté sur la marche de l’entreprise, gestionnaire des ASC et promoteur de la prévention des risques professionnels.